Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 11 mai 1730. Sur une requête des bailli, maïeur et échevins de Hal demandant, au nom des bourgeois de cette ville, la suppression du métier des brasseurs et la faculté pour tout vendeur de bières d'en faire brasser. fol. 21
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -