Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 10 septembre 1745. Sur l'avis rendu par le Grand Conseil de Malines touchant la surséance demandée par les prince et comtes de Stolberg dans le procès qu'ils soutiennent contre le prince de Löwestein. fol. 204
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T 485 -