Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 23 juillet 1745. Sur une requête de François Cousin pour qu'on lui confère le canonicat que détenait dans l'église collégiale de Sainte-Gudule à Bruxelles, le prévôt de Saint-Pierre à Louvain, de Tirimont, vu les dispositions du Concile de Trente défendant la pluralité des bénéfices, etc. fol. 141
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -