Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 22 décembre 1739. Sur une requête d'Anne Soiron, femme de Gilles de Neutbourg, demandant grâce et rémission pour son mari détenu prisonnier au château de Mons. fol. 373
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -