Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 20 janvier 1740. Sur une requête de Mathias Mayer demandant grâce de la peine qu'il pouvait avoir encourue pour un homicide par imprudence commis sur la personne de son frère. fol. 27
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -