Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 7 mars 1736. Sur la requête de Jean-Baptiste Soenens, échevin de la Keure à Gand, demandant que son fils mineur, François-Adrien, négociant à Séville, puisse être réputé majeur dans l'état de biens de la maison mortuaire d'Agnès-Françoise Maelcamp, son épouse. fol. 315
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -