Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 11 décembre 1739. Sur une requête de la mère sindicque des pères Capucins de Bruxelles, touchant les difficultés que soulevait la délivrance d'un legs fait par la sindicque précédente, N. Bermans, en faveur de la sacristie desdits pères. fol. 293
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -