Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 30 juin 1730. Sur une requête de Volkaert van Coopstadt, marchand à Amsterdam, demandant de pouvoir mettre à exécution une sentence du Magistrat de Bruxelles qui avait condamné la veuve de J.-B. de Broyer, mariée en 2e noces N. Lonsing, à lui payer le montant de deux lettres de change qu'il avait laissé protester. fol. 232
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -