Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 21 novembre 1739. Sur une requête du héraut d'armes Liser concernant les poursuites qu'il a intentées contre le procureur Henri François Van der Veken au sujet du port d'épée et contre d'autres personnes pour contravention aux placards héraldiques. fol. 209
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -