Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 26 mars 1737. Sur la requête de N. Orban, receveur principal des droits de S. M. à Navagne, qui se plaint de sa détention au Treurenberg, ordonnée par le Conseil des Finances. fol. 185
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T 485 -