Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 15 décembre 1739. Sur une représentation du Conseil privé contre les agissements du Conseil des Finances qui s'emparait de tous les quartiers et appartements de la maison où les deux conseils tenaient leurs séances. fol. 336
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -