Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 30 octobre 1739. Sur une sentence prononcée par les échevins de Louvain à charge de Pierre Adams, coupable de rapt, et les requêtes présentées par lui, ses parents et le serment des fusiliers de ladite ville, à l'effet d'obtenir grâce et rémission. fol. 178
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T 485 -