Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 6 octobre 1739. Sur une requête de l'official de Cambrai touchant l'exercice de sa juridiction, ainsi que sur les représentations du Conseil relativement aux propositions faites par celui-ci, en ce qui concerne la même matière. fol. 132
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T 485 -