Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 2 octobre 1739. Sur une requête de Matthieu Joseph Goffaux, bourgeois et maître chaudronnier à Bruxelles, demandant la mise en liberté de son frère Barthélémi, détenu à la Steenpoorte, pour avoir coopéré à la distribution des catalogues d'une prétendue loterie de Hambourg et de Ravestein. fol. 109
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -