Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 20 novembre 1728. Sur une représentation du grand bailli d'Ypres concernant l'opposition que soulevait, de la part des nobles, le décret de la gouvernante générale du 25 octobre précédent relatif à la préséance dans le corps du Magistrat de ladite ville. fol. 227
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T 485 -