Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 10 janvier 1742. Sur une requête de Philippe van Kerchoven et Henri Anciaux, bourgeois de Louvain, demandant une diminution de la somme qu'ils sont tenus de payer en raison de la ferme des droits payés aux portes de cette ville entreprise par eux. fol. 6
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -