Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 11 juillet 1730. Sur une représentation de la supérieure et des religieuses Ursulines d'Anvers, demandant à pouvoir jouir des mêmes avantages et exemptions accordés aux autres couvents de cette ville. fol. 251
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -