Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 17 décembre 1728. Sur une représentation des bourgmestre, stadthouwders, échevins et ceurheers des ville et châtellenie de Fumes au sujet de l'extradition, demandée par l'intendant de la Flandre française, de Melliand, de la personne de Jean-Baptiste d'Arras, coupable d'assassinat commis au village de Marquay, pays d'Artois, qui s'était réfugié aux pays-Bas. fol. 326
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -