Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 14 juillet 1738. Sur la requête des jurés et suppôts des porteurs de sel à Gand demandant la continuation de l'admodiation des droits que la ville lève sur le sel depuis 1710. fol. 92
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -