Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 17 décembre 1739. Sur la question de savoir si la continuation de l'octroi, pour un nouveau terme de six années, en matière d'impôts, demandée par la seconde chambre du Conseil de Gueldre, représentant le Magistrat de la ville de Ruremonde, doit être expédiée par la voie du Conseil privé ou du Conseil des Finances. fol. 369
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -