Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 12 décembre 1739. Sur deux requêtes du comte de Baillet, margrave et écoutète d'Anvers, demandant, par la première, d'être rémunéré pour le susdit emploi, et par la seconde, de pouvoir le résigner à son profit à une personne qui soit agréable à la gouvernante générale. fol. 302
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -