Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 24 mai 1730. Sur une requête du baron de Wassenberg, détenu pour crimes à la prison du Treurenberg, tendant à ce que sa cause soit mise en rapport et jugée à l'intervention des deux chambres du Conseil de Brabant. fol. 61
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -