Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une représentation des directeurs de la Compagnie Impériale des Indes se plaignant de ce que le Conseil de Flandre avait, sur requête de Pierre Jackson, marchand d'Ostende, admis une exception déclinatoire dans un procès qu'il soutenait contre eux. 3 avril 1726. fol. 124
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -