Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 11 mars 1749. Sur une représentation de l'Université de Louvain et de la faculté des arts se plaignant du préjudice qu'a porté à leur droit de nomination l'occupation du pays par les Français et suppliant l'Impératrice de déclarer que, nonobstant l'invasion de l'ennemi, tous leurs privilèges sont restés intacts. fol. 36
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -