Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 7 janvier 1734. Sur des requêtes de Jacques Joseph de Madron, bailli de Wasseige dans la province de Namur, et de Jean Pierre De Fays son lieutenant, à l'effet de s'excuser d'avoir contrevenu au placard du 2 mai 1726 qui interdit la vente des charges publiques. fol. 38
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -