Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 26 avril 1732. Sur une représentation des échevins de la Keure de la ville de Gand pour qu'il soit permis au receveur des vingtièmes de ladite ville de poursuivre le paiement de la moitié des 20° à la charge des propriétaires des maisons occupées par ceux du Conseil de Flandre, leurs greffiers et leurs veuves. fol. 132
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -