Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3451, Jean Desmaret, mayeur des Ferons du Pays et comté de Namur (appelant) avec le conseiller-fiscal du Grand Conseil (joint) c. Pierre Hanzenne, mayeur de Fairoul, et les habitants de Fairoul (intimés). Coutume (?). 1669. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3451