Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3240, Philippe Tamison, marchand à Dinant (suppliant et demandeur/appelant devant le Conseil de Namur) c. Le procureur général (défendeur / intimé devant le Conseil de Namur). Achat de cuivre (à l'étranger ?) / Inobservance d'une ordonnance. Après 1583. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3240
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