Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3499, N. de Stassart, conseiller du Conseil privé (rescribent) c. Le chapitre de l'église collégiale de Fosses-la-Ville (suppliant). Restitution d'une somme d'argent. 1762. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3499