Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3040, Les députés des Etats de Namur ainsi que le bailli et le receveur-général du Pays et comté de Namur (ajournés/demandeurs et impétrants) et le procureur-général du Grand Conseil (joint) c. Les habitants de Zetrud et Lumay (impétrants et suppliants de requête civile/ajournés et défendeurs). Contribution aux aides et subsides. 1525-1565. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3040
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