Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3334, Jean Gilles, ancien maire de Zetrud, prisonnier à Namur (impétrant et intimé) c. Jehan de Gavre, chevalier, seigneur de Zetrud (appelant). Abus de pouvoir. S.d. (16ème siècle). 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3334