Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3103, Godefroid de Ponty, conseiller au Conseil de Namur, mari et bail de Hélène Daven (intimé) c. Hu(w)art Daven, bourgeois de Namur, et Waty (aussi : Watier) Daven, frères, ensemble avec les exécuteurs testamentaires de Huart Daven, père des appelants (appelants). Héritage / Possession de biens. 1556. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3103