Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3463, Godefroid François de Moytrez, seigneur de Loyers (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Isidore baron de Moytrez (rescribent devant le Conseil de Namur). Possession de vaisselle. Après 1676. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3463