Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3407, Toussaint Rombau(x), lieutenant de cavalerie réformé, pour Marguerite de Frasne, son épouse (impétrant devant le magistrat de Mariembourg) c. Jacques Bronchin (aussi : Bronsin), bourgeois de Mariembourg (ajourné et défendeur devant le magistrat de Mariembourg). Possession de biens / Traité de mariage. 1643. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3407