Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3099, Andrieu Mastin, dit " de Marthoville " (appelant / défendeur et impétrant de requête civile devant le Conseil de Namur) c. Jehan Anceau (intimé / demandeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1554. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3099