Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3464, Les députés des Etats de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur, représentant le Tiers Etat (intervenant) c. Jean Baptiste de Villenfaigne et Jean Vivier, fermiers du 40ème (impétrants et suppliants devant le Conseil de Namur). Collecte de taxes. Après 1677. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3464