Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3449, Robert Henrart, conseiller au Conseil de Namur, héritier de Jean Henrart, avocat, son frère (décédé) (demandeur) c. Les héritiers de Anne de Ruplemont (défendeurs). Héritage de Hubert de Ruplemont. Après 1666. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3449