Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3329, Jan Emerarts et Martin Emerarts (aussi : Everard) (impétrants de commandement devant le Conseil de Namur) c. Anthoine del Stanche (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Possession d'un terrain sur lequel a été construit une maison. Après 1599. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3329
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