Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3126, Nicolas Rifflart, écuyer, seigneur de Rosée (intimé et impétrant de lettres de désertion d'appel), puis ses héritiers c. Guillaume de Neve, " chairier " de Namur et receveur des domaines au quartier de Namur, Thomas Collart, Lucas de Hasnon (appelants) et le procureur général (joint) (impétrants de requête civile et de requête par écrit). Rente. 1560-1561. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3126