Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3067, François de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre, mari et bail de Marguerite de Spontin (impétrant de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jean Brant, seigneur en partie de Dorinne (opposant et ajourné devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. Après 1541. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3067
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