Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3190, Louis de Donglebert (impétrant de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Marotte (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Jouissance de bois. Après 1567. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3190
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