Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3383, Thomas Henain, avocat (demandeur devant le Conseil de Namur) c. La dame d'Acos (défenderesse devant le Conseil de Namur) et les curateurs de demoiselle Marie Philippe de Marotte (sa fille) (joints). Retraite lignagère. Après 1621. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3383