Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3125, François Jenico l'aîné (impétrant et demandeur en convention et défendeur en reconvention devant le Conseil de Namur [appelant]) c. Wault(h)ier Davin (aussi : Daven) c.s. (défendeurs en convention et demandeurs en reconvention devant le Conseil de Namur [intimés]). Somme d'argent (?). 1560. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3125