Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3284, Le procureur-général de Namur (ajourné) c. Le seigneur de Spontin, seigneur foncier de Courrière (impétrant). Juridiction. 1592-1594. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3284