Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3042, François de Baillet, écuyer, seigneur del Bucq(ue), mari et bail de Marguerite dame de Spontin (défendeur et intimé devant le Conseil de Namur) c. Le petit Jaco de Dorinnes (appelant et demandeur devant le Conseil de Namur). Héritage. Après 1525. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3042