Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3077, Henri Charlet (appelant) c. Claude de Bersacques (intimé). Observation d'une ordonnance / Juridiction. 1547-1550. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3077