Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3409, Bauduin de Fleuron, mari et bail de Anne Le Veau, tuteur de Jean Le Veau (ajourné et défendeur) c. Jan Muller, seigneur de Courriere (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur). Héritage / Rentes. Après 1643. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3409