Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3007, Antoine de Marbais et les habitants de Viesville (appelants et anticipés) c. Adrien Frastreij (aussi : Fastrey), bourgeois de Nivelles (impétrant de lettres d'anticipation). Obstruction d'un chemin. 1502. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3007