Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3472, Hubert Gosseaux c.s., habitants de Dhuy (appelants) c. Jérôme (aussi : Hierosme) Bodart, bailli et receveur de la terre de Dhuy (intimé). Respect de placards / Transaction entre le seigneur et les manants de Dhuy. 1683. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3472