Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3269, Dame Jeanne de Merode, douairière de Loverval, Fernelmont et cetera (défenderesse en matière de liquidation devant le Conseil de Namur) c. Denis de Marbais, écuyer, seigneur de Leuze (demandeur devant le Conseil de Namur). Cense. Après 1590. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3269
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